Nos conditions générales de vente

PREAMBULE

Cassis a choisi Cylande pour créer et gérer le site web marchand des marques Cassis & Paprika et propose la vente de ses produits à des acheteurs non professionnels.
La société Cylande, S.A au capital social de 1.317.500 euros, RCS Roubaix Tourcoing n° 381 208 776, Siret n° 381 208 776 000 41,  dont le siège social est situé au 15, avenue André Diligent 59100 Roubaix, propose des services complets de vente en ligne.
Pour la contacter : ecommerce@cylande.com
La société Cassis SA, n° 446.720.929, dont le siège social est situé au 9 Parc Industriel, 1440 Wauthier- Braine, Belgique, propose ses produits sur le site web www.cassis.be et www.paprika-shopping.be.
Pour la contacter : info@cassis.be.

Les relations commerciales entre la société CASSIS et vous (dénommé ci-après "le client") sont régies par les conditions suivantes :

ARTICLE 1 - L'OFFRE

www.cassis.be est un site marchand d'articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode.
Les articles proposés à la vente par Cassis sont ceux figurant sur le site www.cassis.be et www.paprika-shopping.be.
La validité de l’offre s’exerce pendant la période de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE

Dans le cas où un article serait indisponible après validation d'une commande, Cassis s’engage à en informer le client le plus rapidement possible, au plus tard sous 30 jours. Si le réassort de l'article n'est pas possible, Cassis proposera au client un article de même qualité et de même valeur ou un remboursement intégral de la commande (incluant les frais de port).

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Ne participent pas au prix indiqué : les frais de port forfaitaires qui diffèrent selon le pays et le mode de livraison choisi. Ces derniers seront communiqués au client lors de la confirmation de la commande.
Cassis se réserve le droit de modifier les prix, mais s’engage à appliquer les montants indiqués au client sur la page de validation du panier.

ARTICLE 4 - COMMANDE

La validation d'une commande conduit à l'acceptation irrévocable des prix et des descriptions proposés des produits par le client.
Lors de la validation de la commande, le client doit déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc une acceptation des conditions générales de vente. Une fois la validation de la commande effectuée, celle-ci devient irrévocable.
Cassis s'engage à confirmer une commande par l'envoi d'un mail au client. Celui-ci sera la preuve de la transaction entre Cassis et le Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer en ligne avec les moyens suivants :
- Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Bancontact/ Mister cash et Mastercard
Lors de la finalisation de la commande, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration, ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme situé au dos de la carte.
- Paiement en ligne par Paypal
Le client doit posséder un compte Paypal. S’il utilise ce moyen de paiement, ce sont les CGV de Paypal qui s’appliqueront.
Tout paiement s’effectue au moment de la passation de commande.
En cas d'existence de litige concernant le paiement d'une commande passée, Cassis se réserve le droit de refuser une nouvelle commande, tant que ce litige ne sera pas réglé. Il en est également ainsi dans le cas où une commande s’avérerait frauduleuse.

ARTICLE 6 - SECURISATION DU PAIEMENT

Cassis utilise le service de paiement sécurisé SIPS-Atos. Les données bancaires que saisit le client sont à la norme de sécurité SSL. Ces données ne seront donc en aucun cas divulguées à un tiers, et supprimées dès lors que le paiement est accepté.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE LIVRAISON : frais de port et délais de livraison
Nous nous efforçons de mettre en place un service de livraison en point relais, qui sera disponible au plus vite. Les informations ci-dessous concernant la livraison en point relais seront donc valables dès que possible.

Cassis laisse le libre choix au client de choisir son lieu de livraison : à domicile ou autre adresse postale, en magasin ou en point relais.
La date de livraison prend en compte les délais de préparation, de remise au transporteur et de livraison par ce dernier.
• Zone de livraison : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Dom-Tom.
• Tarifs et délais de livraison :

Les frais de port sont offerts au client à partir d’un montant de 65 € pour une seule et même commande.

Ces délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure.
Si le délai de livraison excède de 7 jours ceux indiqués ci-dessus, Cassis s'engage à rembourser intégralement le client sous 30 jours ci celui-ci annule la commande.
Dans le cas où la commande n’est pas récupérée par le client sous 15 jours (après dépôt de l’avis de passage), celle-ci sera renvoyé à Cassis. La commande sera dés lors perdue. Des frais de dossier (8€) seront, dans ce cas, défalqués du montant total crédité sur le compte bancaire du client.  

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION, REMBOURSEMENT, ECHANGE

Le client dispose à la réception de la commande, de 14 jours francs pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état (non porté, non sali, non abimé, propre à sa recommercialisation). Il est possible de retourner l’article soit en magasin (totalement gratuit) soit par voie postale (les frais de retour sont à la charge du client).
Produits exclus du droit de rétractation :
Les articles retournés portés, incomplets, abîmés ou endommagés. Par mesure d’hygiène et pour le respect de nos clients, les maillots de bain, collants, bijoux, parfums, ne sont ni repris, ni échangés.
Le remboursement s’effectue dans les conditions suivantes :
En magasin : le remboursement se fait immédiatement en espèces, en avoir, ou en chèque cadeau Cassis.
Par voie postale : une fois le retour accepté, le client recevra un courrier électronique de confirmation qui lui indiquera que le montant va être versé sur son compte dans les jours suivants. Le remboursement d’un article se fait sur la base du prix payé en ligne. Un bon de retour à compléter est à joindre au colis. Cliquez ICI pour savoir où renvoyer un colis. Pour les paiements en Bancontact/Mister Cash, le remboursement se fera exclusivement par virement bancaire sur le compte du client.
Le client a également la possibilité d’effectuer un échange en magasin dans les 14 jours ouvrés après date d’achat. Les conditions d’échange sont les suivantes :
- contre le même article d’une TAILLE ou d’une COULEUR différente si le montant est le même, sans paiement supplémentaire.
- contre un ARTICLE DIFFERENT : cassis.be remboursera le montant au client en espèce ou en chèque cadeau Cassis et le client pourra bénéficier d’un nouvel achat en magasin.

ARTICLE 9 - RECLAMATIONS, INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site www.cassis.be, le client est invité à s’adresser au service clients Web de la société Cassis :
Par email, en remplissant le formulaire.
Par téléphone : +33 (0)825 885 988 depuis la France ou les DOM-TOM (15 centimes la minute/appel non surtaxé) ou au +32 (0)2 620 04 39 depuis la Belgique et le Luxembourg (prix d’une communication locale/appel non surtaxé).

ARTICLE 10 -  CAS DE FORCE MAJEURE

Les obligations de Cassis seront suspendues en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
Les perturbations ou grèves des moyens de transport, qui rendrait l’acheminement du colis difficile,
La panne des réseaux de télécommunication qui empêcherait tout bon fonctionnement logistique de la part de Cassis et des transporteurs,
Les cas d’inondation, tempête, séisme, incendie… ou toutes autres catastrophes naturelles et autres cas reconnus pas la jurisprudence française.
Cette liste est à titre indicative et non exhaustive.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, relative à la protection des personnes physiques, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rétractation et de suppression de ces informations. (Nous contacter dans ce cas).
Les données personnelles du client recueillies lors de la commande sont nécessaires à celle-ci. Elles sont réservées exclusivement à un usage interne et ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers sans acceptation express du client.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

La société Cassis n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Cassis et Cylande ne sauraient être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE, LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de conflit, un accord amiable devra être privilégié.  Le cas échéant, les tribunaux compétents seront ceux affiliés au domicile principal du client.  

DATE DE MISE A JOUR DES CGV : 28/11/2011